Conditions Generales d'Utilisation et de Vente

1. Objet du service

Keylo est une plateforme SaaS destinee aux professionnels de l'immobilier. Elle permet de creer des annonces immobilieres professionnelles en combinant amelioration photo par intelligence artificielle, generation de descriptions, pages publiques et outils de partage.

2. Acces et inscription

L'acces au service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.

L'inscription est gratuite. Certaines fonctionnalites avancees necessitent un abonnement payant.

3. Credits et facturation

• Le plan gratuit inclut 5 credits d'amelioration photo par jour.
• Les abonnements payants offrent un volume mensuel de credits.
• Les credits non utilises ne sont pas reportes au mois suivant.
• Les paiements sont traites par Stripe. Les prix sont affiches TTC.
• La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi.

4. Propriete intellectuelle

Le code source, le design, les textes et les algorithmes d'Keylo sont la propriete exclusive de [A COMPLETER].

Les contenus generes par l'IA (descriptions, images ameliorees) a partir des donnees de l'utilisateur restent la propriete de l'utilisateur. L'utilisateur accorde a Keylo une licence limitee pour le traitement technique necessaire au fonctionnement du service.

5. Responsabilites

• Keylo fournit le service "en l'etat" et ne garantit pas une disponibilite ininterrompue.
• L'utilisateur est responsable de la veracite des informations saisies sur ses biens immobiliers.
• Keylo ne saurait etre tenu responsable des decisions commerciales prises sur la base des contenus generes par l'IA.
• L'amelioration photo vise un rendu realiste ; Keylo ne garantit pas l'exactitude absolue du rendu.

6. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

En cas de resiliation, les donnees de l'utilisateur sont conservees pendant 30 jours, puis supprimees definitivement. L'utilisateur peut demander l'export de ses donnees avant suppression.

7. Droit applicable

Les presentes conditions sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de [A COMPLETER].